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Procédure pour déclarer une arme de chasse en Isère

Comment déclarer une arme de chasse en Isère ?

Vous venez d'acheter un fusil de chasse en Isère ou vous détenez une arme héritée ? La déclaration est obligatoire. Depuis le 1er août 2018, toute acquisition d'une arme de catégorie C doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture, via un armurier ou un courtier agréé. Sans déclaration, vous vous exposez à des sanctions pénales . Ce guide détaille les étapes à suivre, les documents à réunir et le rôle du SIA pour être en conformité avec la loi.